Conditions générales

Ces conditions générales appartiennent à Big Bags Europa B.V. La copie des conditions générales ci-dessous est punissable. 

Article 1. Définitions
1.1 Dans ces conditions générales, on entend par ‘l’entreprise’ Big Bags Europa B.V., Lokhorstweg 13a, 27, 3851 SE Ermelo. Commercialisé sous le nom de Big Bags Europe et enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 85567930.
1.2 Dans ces conditions générales, le terme “acheteur” désigne la partie avec laquelle Big Bags Europa B.V. conclut ou a conclu un contrat.
1.3 Ci-après Big Bags Europa B.V. sera abrégé en BBE.

Article 2. Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à et/ou font partie de toute offre et de tout accord entre l’entreprise et le client et de tous les engagements qui en découlent. L’applicabilité des conditions générales du client est explicitement rejetée.
2.2 Dès lors que le client a acheté des articles dans le cadre de l’applicabilité des conditions de BBE, il est réputé avoir tacitement accepté l’applicabilité des conditions à toutes les commandes ultérieures qu’il a passées, quelle que soit la nature de la commande et que BBE ait ou non confirmé cette commande par écrit.
2.3 Le fait que BBE n’exige pas toujours le strict respect des présentes conditions ne signifie pas que les dispositions de celles-ci ne sont pas applicables ou que BBE perdrait son droit d’exiger le strict respect des dispositions des présentes conditions dans d’autres cas.
2.4 Tous les agents, représentants, employés, revendeurs ou autres qui ont reçu une mission de BBE, ou qui ont été nommés ou employés par BBE, bénéficient de la même protection et ont droit aux mêmes exclusions, exemptions et limitations de responsabilité que celles qui s’appliquent à BBE elle-même en vertu des présentes conditions générales ou de tout contrat conclu avec BBE.

Article 3. Offres
3.1 Une offre, un devis ou une estimation ne lie pas BBE et n’est considérée que comme une invitation au client à passer une commande, sauf mention expresse contraire. 
3.2 Les offres faites par l’entreprise sont sans engagement. Les prix indiqués dans une offre sont hors TVA, sauf indication contraire.

Article 4. Livraison et risques
4.1 Les articles seront transportés d’une manière déterminée par BBE. Si le transport n’est pas effectué par BBE, il se fait aux frais et aux risques du client, sauf accord exprès contraire. Dans ce cas, le client est également responsable de l’assurance du transport.
4.2 La livraison est réputée effectuée lorsque le client prend réception des articles ou, en cas d’expédition par un transporteur, lorsque les articles sont remis au transporteur.
4.3 Le client est tenu de prendre livraison de tous les biens achetés au moment convenu ou, à défaut, au moment indiqué par la société. Si le client ne réceptionne pas les articles achetés dans leur intégralité et/ou à temps ou s’il ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison (en temps voulu), les articles seront stockés aux frais et risques du client.
4.4 Toutes les livraisons de BBE se font au départ de l’usine, sauf accord exprès et écrit. 

Article 5. Délai de livraison
5.1 Le délai de livraison indiqué par BBE est indicatif et basé sur les circonstances applicables à BBE au moment de la conclusion du contrat et, dans la mesure où BBE dépend de la performance de tiers, sur les informations fournies à BBE par ces tiers. BBE respectera le délai de livraison dans la mesure du possible, mais un délai de livraison convenu n’est jamais une date limite. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas au client le droit d’annuler la commande ou de refuser la réception d’un envoi ou d’une partie d’un envoi, et n’oblige pas la société à verser une quelconque compensation au client.
5.2  Le délai de livraison commence à courir après que BBE a confirmé la commande au client par écrit ou par e-mail.
5.3 L’entreprise est en droit d’adapter un délai fixé si et dans la mesure où le client ne fournit pas les informations dont l’entreprise a besoin pour l’exécution de la commande.
5.4 L’entreprise est autorisée à livrer les articles vendus en parties (lots partiels).
5.5 Si les articles sont livrés en plusieurs parties, la société sera en droit de facturer au client chaque partie (livraison partielle) séparément. 

Article 6. Qualité 
6.1 BBE n’est pas considéré comme ayant donné ou fait une quelconque garantie ou autre recommandation concernant l’adéquation des articles à un usage spécifique. Le client doit s’assurer de l’adéquation des articles à l’usage qu’il entend en faire et BBE ne donne aucune garantie ni déclaration à cet égard.
6.2 Les articles vendus doivent posséder les caractéristiques convenues par écrit entre les parties.
6.3 Les quantités livrées sont spécifiées par BBE sur le document de livraison.
6.4 Si le client ne notifie pas à BBE, par écrit ou par e-mail, une contestation du document de livraison dans les 48 heures suivant sa réception, la quantité indiquée sur le document de livraison est réputée être une représentation correcte des articles livrés.
6.5 Si les articles vendus sont destinés à un usage spécial entraînant des risques ou des exigences de qualité particuliers, le client doit le faire savoir préalablement à l’entreprise et cet usage spécial doit être consigné par écrit dans le contrat, à défaut de quoi l’usage normal est présumé. 

Article 7. Tolérance
7.1 En ce qui concerne les spécifications convenues, les dérogations indiquées ci-dessous, tant vers le haut que vers le bas, sont admissibles. Le critère d’évaluation est la moyenne de la quantité totale livrée dans un type, une qualité, une couleur et un dessin donnés. Pour d’autres spécifications que celles mentionnées ci-dessous, les dérogations autorisées dans les livraisons précédentes et, à défaut, les dérogations usuelles sont admises. Si une valeur minimale ou maximale a été convenue, une double dérogation vers le haut ou vers le bas est admissible.
7.2 Même si des spécifications plus strictes ont été convenues par écrit, les écarts mineurs de couleur, d’épaisseur, de qualité, de dimensions et autres données de ce type ne seront considérés comme des défauts que si le client prouve que l’écart affecte la fonction des biens vendus.
7.3 En ce qui concerne la quantité, BBE est réputé avoir exécuté correctement son travail si les écarts dans les quantités des produits ne dépassent pas:
– 5 % au-dessus ou au-dessous de la hauteur, de la largeur, du diamètre ou de la longueur spécifiés des produits.
– 5% au-dessus ou au-dessous de l’épaisseur indiquée de la toile (gr/m2/Mu). 

Article 8. Résiliation du contrat
8.1 Les créances de l’entreprise sur le client sont immédiatement exigibles dans les cas suivants :

  • Après que des circonstances ont été portées à la connaissance de l’entreprise qui lui donnent de bonnes raisons de craindre que le Client ne respectera pas ses obligations.
  • Si l’entrepreneur a demandé au client de fournir une garantie conformément à l’art. 15.7 des présentes conditions générales et que cette garantie n’est pas fournie ou est insuffisante.
  • Si le client est en liquidation, en faillite ou en cessation de paiement. Dans les cas susmentionnés, l’entreprise a le droit de suspendre l’exécution (ultérieure) de ses obligations en vertu du contrat ou de procéder à la dissolution du contrat, sans préjudice du droit de l’entreprise de réclamer des dommages et intérêts.

8.2 BBE est également en droit de résilier (ou de faire résilier) la convention si des circonstances surviennent de telle sorte que l’exécution de la convention est impossible ou ne peut plus être exigée de manière raisonnable et équitable, ou si d’autres circonstances surviennent de telle sorte que le maintien en l’état de la convention ne peut plus être raisonnablement attendu. 

Article 9. Réserve de propriété
9.1 Indépendamment du fait que les articles vendus aient été effectivement livrées, la propriété n’est transférée au client qu’après le paiement intégral de tous les montants qu’il doit à BBE concernant les articles livrés ou à livrer en vertu d’un contrat ou pour quelque raison que ce soit, y compris le prix d’achat, les frais supplémentaires, les intérêts, les taxes et les frais dus en vertu des présentes conditions générales ou du contrat. La réserve de propriété s’applique également à toutes les obligations découlant de tout contrat que BBE pourrait acquérir envers le client.
9.2 L’entreprise est en droit de récupérer autant d’articles livrés auprès du client, jusqu’à ce que le produit de la vente, privée ou publique, des articles récupérés ait été intégralement payé, y compris les frais et les intérêts (commerciaux légaux) et toute indemnisation.
9.3 Le client est tenu d’assurer les articles livrés sous réserve de propriété et de les conserver assurés contre l’incendie et les dégâts (d’eau) ainsi que contre le vol, et de présenter la police d’assurance à la demande de BBE.
9.4 Si et aussi longtemps que BBE est le propriétaire des articles livrés, le client doit informer BBE immédiatement par écrit si les articles sont saisis ou si une partie des articles est réclamée. A la première demande de BBE, le client doit également informer BBE du lieu où sont conservés les articles dont BBE est propriétaire.
9.5 En cas de saisie, de suspension (temporaire) des paiements ou de faillite, le client doit immédiatement signaler les droits (de propriété) de BBE à l’huissier saisissant, à l’administrateur ou au syndic.
9,6 Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice aux autres droits de la BBE.

Article 10. Droit de retour
10.1 Le client a le droit de retourner les articles achetés. Le client a le droit d’annuler la commande jusqu’à 14 jours après sa réception sans donner de raison. Le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles après l’annulation.
10.2 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire explicite et écrit.
10.3 Le client doit informer par écrit le vendeur de son retour et/ou de son annulation au préalable. Si le client ne le fait pas, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. 

Article 11. Défauts / délais de plainte
11.1 Le client doit inspecter ou faire inspecter les biens achetés dès que possible après la livraison. Ce faisant, le client doit vérifier si les biens fournis sont conformes au contrat, à savoir :
– si les articles corrects ont été livrés;
– si la quantité des articles livrés correspond à celle qui a été convenue
– si les articles livrés répondent aux exigences de qualité convenues.
11.2 Si des défauts ou des vices apparents sont constatés, le client doit les signaler à l’entreprise dans les 2 (deux) jours suivant la réception. Un signalement sans écrit doit être confirmé par le client par écrit dans les 3 (trois) jours suivant la réception des articles. En outre, à la réception des articles, le client, ou la personne qui prend livraison des articles pour ou au nom du client, doit inclure une description écrite du défaut ou du manque dans les documents de transport accompagnant les articles, afin de confirmer que la plainte existait au moment de la livraison des articles. Le client doit stocker les articles faisant l’objet d’une réclamation avec soin et de manière à éviter toute perte de qualité ou de quantité.
11.3 Les vices cachés doivent être signalés par écrit à l’entreprise par le client dans les 7 jours suivant leur découverte, mais au plus tard 14 jours après la livraison. Le droit à l’indemnisation pour les défauts invisibles s’éteint après 14 jours, délai qui commence à courir le jour de la livraison.
11.4 Si une réclamation est faite dans les délais, le client reste tenu d’accepter et de payer les articles achetés. Si le client souhaite renvoyer des articles défectueux, il doit le faire avec l’accord écrit préalable de BBE, de la manière et aux conditions indiquées par BBE.
11.5 Le client est tenu de donner à BBE la possibilité de procéder à un examen des plaintes. Le fait que le BBE procède à l’examen d’une plainte n’implique pas que le BBE accepte une quelconque responsabilité.
11.6 Une réclamation doit au moins contenir une description détaillée et précise du défaut et un exposé des autres détails permettant de conclure que les articles livrés et rejetés par le client sont identiques. En outre, BBE peut exiger du client qu’il fournisse un support visuel (photo/film) des défauts avant que la plainte ne soit traitée.
11.7 Les articles faisant l’objet des plaintes, ainsi que les conditionnements et les emballages, doivent rester à la disposition de BBE pour être contrôlés et/ou testés dans l’état où ils se trouvaient au moment où les défauts ont été constatés et ne peuvent être revendus, sauf autorisation expresse et écrite de BBE.
11.8 Si la plainte porte sur une partie des articles livrés, cela ne constitue pas un motif de refus de l’ensemble de l’envoi, sauf si, dans ce cas, l’envoi livré ne peut raisonnablement être considéré comme utilisable.
11.9 Si une plainte et/ou une réclamation concernant un article livré est justifiée, BBE sera obligé de ne faire que remplacer l’article refusé à ses propres frais ou (à la discrétion de BBE) de créditer le client d’un montant égal au prix dû par le client pour l’article refusé.
11.10 En cas de remplacement total ou de compensation des articles, la partie des articles déjà consommée sera prise en compte.
11.11 Toutes les prétentions du client se prescrivent après qu’il a mis en service, traité, imprimé ou découpé ou fait mettre en service, traiter, imprimer ou découper les articles achetés ou qu’il les a livrés à des tiers, à moins que le client ne démontre qu’il n’était pas raisonnablement en mesure d’informer BBE de sa réclamation à un stade antérieur.
11.12 BBE est exonéré de toute responsabilité et n’est pas tenu d’accepter et/ou d’examiner les réclamations pour défauts si le client n’a pas rempli dans les délais ses obligations de paiement ou autres obligations envers BBE et également si le client et/ou des tiers, à la demande ou non du client, ont apporté des modifications ou effectué des réparations aux articles livrés par BBE sans accord écrit préalable.
11.13 Le client doit donner à BBE un délai d’au moins 7 jours, après notification à l’entreprise, pour examiner ou traiter la plainte.
11.14 Les plaintes et/ou réclamations ne donnent pas au client le droit de suspendre ses obligations de paiement et/ou autres obligations existantes envers BBE.

Article 12. Paiement
12.1 Sauf convention expresse contraire, le paiement du client à BBE doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction, escompte ou compensation.
12.2 Les demandes d’indemnisation ne suspendent pas les obligations de paiement du client.
12.3 Après l’expiration du délai de paiement convenu, le client est en défaut et doit un intérêt de 2,5 % par (partie d’un) mois sur le montant dû sans mise en demeure, jusqu’au jour du paiement intégral.
12.4 Les paiements effectués par le client servent toujours, en premier lieu, à régler tous les intérêts et frais dus et, en second lieu, à régler les factures échues et payables depuis le plus longtemps, même si le client indique que le paiement concerne une facture ultérieure.
12.5 En cas de paiement après l’échéance, BBE a également le droit de suspendre la livraison d’autres articles et/ou de rompre d’autres contrats conclus avec le client ou d’en suspendre l’exécution, sans être tenu de verser une quelconque indemnité. Dans ce cas, le client est tenu de payer les frais encourus et d’indemniser BBE pour toute perte ou tout dommage en résultant, y compris le manque à gagner.
12.6 Le client est tenu, à la première demande de l’entreprise, de fournir une garantie concernant ce que le client doit ou devra à l’entreprise.
12.7 Le client n’a pas le droit de compenser les montants facturés par l’entreprise au client dans le cadre d’un contrat existant entre eux.
12.8 Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires engagés par BBE afin de recouvrer les créances du client sont à la charge de ce dernier.

Article 13. Responsabilité
13.1 Si l’entreprise est responsable, le montant de l’indemnisation qu’elle doit verser est dans tous les cas limité à un maximum du prix d’achat des articles livrés sur lesquels porte la demande de dommages et intérêts, avec un maximum de € 10.000,-.
13.2 La responsabilité de BBE pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les pertes d’économies, la diminution du goodwill, les dommages dus à la stagnation de l’activité, les dommages résultant de réclamations du client ou les dommages dus à la mutilation, la perte ou la destruction de données ou de documents est exclue.
13.3 Les limitations de la responsabilité de BBE mentionnées aux paragraphes 1 et 2 cessent de s’appliquer si et dans la mesure où le dommage est le résultat de l’intention ou de l’imprudence délibérée de BBE. Ceci doit être prouvé de manière explicite.
13.4 Sauf en cas d’impossibilité permanente, la responsabilité de BBE pour cause d’un manquement qui lui est imputable n’est engagée que si le client a immédiatement mis BBE en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour y remédier, et que BBE continue à manquer de manière imputable à l’exécution de ses obligations même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description du manquement aussi complète et détaillée que possible, afin que le BBE puisse y répondre correctement et en temps utile.
13.5 Les erreurs d’impression, les fautes de frappe ou autres erreurs ou omissions dans la documentation de vente, un devis, une liste de prix, sur le site web, une facture ou autre document ou autre information de la part de BBE peuvent être corrigées sans aucune responsabilité de la part de BBE. BBE n’est pas lié par des erreurs évidentes ou par les fautes de frappe.
13.6 Toute description, spécification ou déclaration concernant un ou plusieurs des articles vendus par BBE dans un catalogue, une brochure, un site web, une publicité ou toute autre documentation n’est qu’approximative et BBE ne sera en aucun cas responsable de toute inexactitude dans cette documentation.
13.7 Les créances et autres pouvoirs du client à l’encontre de BBE, pour quelque raison que ce soit, se prescrivent en tout cas après 6 mois à partir du moment où un fait se produit qui permet au client d’invoquer ces droits et/ou pouvoirs à l’encontre de BBE.

Article 14. Force majeure
14.1 La force majeure désigne les circonstances qui empêchent l’exécution de l’engagement et qui ne sont pas imputables à l’entreprise. Cela comprend:
– les grèves dans des sociétés autres que celles de l’entreprise;
– des grèves sauvages ou des grèves politiques au sein de l’entreprise;
– un manque généralisé de matières premières nécessaires et d’autres biens ou services requis pour la réalisation de la prestation convenue;
– stagnation imprévisible chez les fournisseurs ou autres tiers dont l’entreprise dépend et problèmes généralisés de transport.
14.2 BBE est également en droit d’invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l’exécution (ultérieure) survient après que l’entreprise aurait dû remplir son engagement.
14.3 En cas de force majeure, la livraison et les autres obligations de l’entreprise sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’exécution des obligations de la société n’est pas possible en raison d’un cas de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans obligation de verser des indemnités.

Article 15. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
15.1 Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, BBE se réserve les droits et pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi sur le droit d’auteur.
15.2 Tous les documents fournis par BBE, tels que les textes, les conceptions, les croquis, les dessins, les films, les logiciels, le support visuel (photo/film), les logos, etc. sont protégés par le droit d’auteur et exclusivement destinés à l’usage du client et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers sans l’accord préalable de BBE, sauf si la nature des documents fournis en impose autrement. 
15.3 Les droits d’auteur sur les textes, les dessins, les croquis, les lithographies, les photographies, les vidéos, les revues, etc. produits par BBE ou pour son compte appartiennent toujours à BBE, qu’ils soient mis à la disposition du client ou de tiers, sauf convention contraire expresse. Si le client fait usage de ce qui précède sans l’accord écrit préalable de BBE, une pénalité immédiatement exigible de € 15.000, – par violation est due à BBE sans préjudice du droit de BBE de réclamer des dommages et intérêts.
15.4 Le client indemnisera BBE de toutes les conséquences de l’atteinte à tout droit d’un tiers si BBE, à la demande du client, a utilisé un texte, une image, un dessin, un modèle ou un design déterminé ou tout autre droit de propriété intellectuelle protégé de ce tiers. Le client remboursera intégralement à BBE tous les frais juridiques encourus par BBE à cet égard et indemnisera BBE.
15.5 Le client n’est pas autorisé à apporter des modifications aux articles, sauf si cela découle de la nature des articles livrés ou si cela a été convenu par écrit.

Article 16. Droit applicable
16.1 La relation juridique entre BBE et le client est régie par le droit néerlandais.
16.2. BBE peut modifier unilatéralement les présentes conditions générales. La version la plus récente se trouve sur le site web. Les présentes conditions générales sont également déposées auprès du tribunal de Gueldre à Arnhem.
16.3  Tous les litiges découlant de la convention entre BBE et le client seront réglés par la juridiction compétente du tribunal de Gueldre à Arnhem, à moins que des dispositions légales impératives ne prévoient la compétence d’un autre tribunal.

Article 17. Autres dispositions
17.1 Les présentes conditions ont été rédigées en langue néerlandaise. Si les conditions sont traduites dans une autre langue, la version néerlandaise fait foi et tous les termes utilisés doivent être lus et compris dans le contexte du droit néerlandais.
17.2 Seule la dernière version déposée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de la convention s’applique.